Préambule
Le site est la propriété de la société BEWAY en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BEWAY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société BEWAY ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société BEWAY confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société BEWAY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, La société BEWAY s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur dans les plus brefs délai. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec La société BEWAY a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par La société BEWAY et ce dans un délai de 48h maximun 72H ouvrées
Dans le cas d'un transport en système dit de contre remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à La société BEWAY sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société BEWAY se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livré en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 10jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. pour ÉVENTUELLEMENT nous retourner vos articles, demander son échange ou son remboursement. Aucun frais de port ne sera remboursé. Contacter nous et Indiquer nous de façon précise les motifs du retour. Nous n’acceptons aucun retour en contre remboursement, les frais de renvois sont à votre charge. Tout produit retourné devra être emballé dans son emballage d’origine propre et non abîmé. accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : BEWAY lieu dit LAYE 71170 MUSSY SOUS DUN
Tout produit utilisé ne sera ni repris, ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La société BEWAY est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport ainsi que des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La société BEWAY. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Carte de crédit VISA ou MASTERCARD : Nous garantissons que chacune de vos transactions réalisées sur BEWAY est sûre à 100%. Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires se réalisent en environnement sûr. BEWAY-SHOP.COM utilise un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socked Layer). Toute l’information que vous nous transmettez et qui voyage sur Internet est codée.De cette manière, les données concernant votre carte de crédit ne restent pas enregistrées dans une base de données mais vont directement dans le TPV (Terminal Point de Vente de la Banque).Les réseaux VISA et MASTERCARD ont mis au point la norme 3 D Secure pour vous protéger lors d'un achat sur internet contre les utilisations frauduleuses de votre carte bancaire. Ainsi, lorsque vous effectuez un paiement sur www.revedecime.com, vous saisissez comme habituellement les informations contenues sur votre carte bancaire.Ensuite, vous êtes redirigé vers le site de votre banque sur lequel il vous est demandé de vous authentifier afin de valider le règlement de l'achat. Votre banque vérifie ainsi que vous être le porteur légitime de la carte. La méthode d’authentification est laissé au libre choix de votre banque. Cela peut être la demande de saisie de votre date de naissance, la saisie d'un mot de passe, celle d'un code reçu par SMS ou un autre système...Si vous n'arrivez pas à vous identifier, vous devez vous adresser à votre banque ou consulter son site internet pour vérifier la procédure d’authentification qu'elle a décidé de mettre en place. Ce service est généralement gratuit et vous protège contre l'utilisation de votre carte bancaire à votre insu.
Paypal : PayPal permet aux consommateurs disposant d’un courrier électronique, d’envoyer des paiements par Internet de manière sûre, pratique et rentable. Le réseau PayPal se base sur l’infrastructure financière existante de comptes bancaires et de cartes de crédits afin de créer une solution globale de paiement en temps réel. Paypal offre un service pensé spécialement pour ceux qui ne sont pas satisfait des mécanismes de paiements traditionnels.
Pour plus d’informations, vous pouvez visitez le site de Paypal. http://www.paypal.com
Chèque : Après avoir sélectionné chèque comme moyen de paiement, vous recevrez, joint avec la confirmation de votre commande, un email où nous vous indiquerons l'adresse à laquelle vous pouvez envoyer le règlement. L'ordre du chèque est obligatoirement au nom de BEWAY.
Il est très important que vous indiquiez dans un courrier joint à votre chèque, le numéro de commande, ainsi qu'une photocopie de votre pièce d'identité (Permis ou Passeport sont acceptés). Le tout doit être envoyé dans les 3 jours suivants la date de confirmation de la commande afin de pouvoir valider celle-ci.
Dans tous les cas, la commande ne sera pas considérée comme effective tant que notre département administratif n’aura pas reçu le règlement et la preuve d'identité.
Par ailleurs, La société BEWAY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société BEWAY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La société BEWAY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de MACON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Materiel OCCASION.
Les clients de BEWAY bénéficient d'une garantie d'un an a compté de la date d'achat. Les défauts ou détériorations dus à une utilisation ou manipulation incorrecte du matériel ainsi qu’à l’usure produite par un usage normal de celui-ci, ne sont pas inclus dans la garantie.
Si le moindre souci est constaté, vous devez IMPERATIVEMENT prendre contact avec nous. Une prise en charge sur mesure sera étudié. Toute demande de garantie est assujettie à une expertise dans nos ateliers ou auprés du fabricant. Le produit devra être utilisé et entretenu comme il se doit.
Materiel NEUF
Les clients de BEWAY bénéficient de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits. Les défauts ou détériorations dus à une utilisation ou manipulation incorrecte du matériel ainsi qu’à l’usure produite par un usage normal de celui-ci, ne sont pas inclus dans la garantie.Les diminutions concernant la fonctionnalité des produits, dues aux limitations de conceptions de ceux-ci, sont aussi exclues de la garantie. Si le moindre souci est constaté, prenez contact avec nous. Une prise en charge sur mesure sera étudié. Toute demande de garantie est assujettie à la seule et unique expertise du fabricant, qui est le seul habilité à prendre en compte ou pas la garantie. Le produit devra être utilisé et entretenu comme il se doit.
Dans tous les cas la société BEWAY ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des règles de sécurités applicables pour toutes activités sportives ainsi des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société BEWAY est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le reglage des fixations sera éffectué en fonction des informations (Taille, poids, niveau skieur, longueur semelle chaussures) donnés par le clients.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :06 80 07 43 89 ou par mail à eric.beway @gmail.com (réponse dans les 48 heures).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société BEWAY. De plus, La société BEWAY s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.